AG du 06 janvier 2018

REUNION du SYNDICAT DE COPROPRIETE DU LOT 2, 7 RUE MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE, 54190 VILLERUPT

Villerupt, le samedi 6 janvier 2018

Présents :
Gilles MERTEN
Monique MERTEN
Géraldine SPEYER
Absent :
Livier BALTZ

Début de la réunion à 19H

1- Travaux à réaliser (réunion du 21/01/2017)

Les affaires d’Alain SPEYER ont été stockées dans un placard du Lot 2.

Il est décidé l’achat d’une porte de garage à 2 battants pour un montant de 200€ et de regarder les soldes

Il est rappelé que les volets n’ont pas été fixé définitivement comme prévu lors de la réunion de copropriété du 26/08/2016

Enfin, il est rappelé que les finitions dans le cagibi reste à faire

2- Proposition location

a/ constat

Il est fait le constat que l’appartement devrait subir certains travaux afin d’être louer dans les normes pour de l’habitation. Qualifié familièrement par Monique MERTEN de « cadeau empoisonné » tant l’avenir est flou quant au devenir de ce bien immobilier, à ce jour aucun des propriétaires n’est en mesure de sortir de l’argent pour ce faire. Et Géraldine SPEYER rappelle qu’elle s’est engagée à prendre à sa charge les comptes d’électricité, eau et gaz, contrats qu’elle aimerai envisager d’arrêter.

Plusieurs pistes ou propositions ont été exploré, mais aucune solution tangible n’a été trouvé. Or afin que l’appartement ne dépérisse pas, les propriétaires font le constat qu’il faudrait qu’il soit utilisé.

Par ailleurs, les propriétaires du Lot 1 ont plusieurs fois interpelé les propriétaires sur le souci d’insonorisation entre les 2 lots en cas d’habitation dite normale

b/ proposition d’usage commerciale

La possibilité de louer l’appartement en tant que local commercial s’est donc posée. Ainsi : il n’y a pas de travaux d’amélioration de l’habitat à effectuer et l’utilisation du local uniquement en journée réglera d’éventuels conflits liés aux sons.

Qui plus est si l’appartement se voit louer ainsi, les locataires feront sûrement le nécessaire pour en faire un lieu d’accueil convenable, cette amélioration représentant un apport de début de rénovation.

Le local arrière du rez-de-chaussée (ancien garage) ne sera pas inclus dans la location mais conservé pour espace de rangement/stockage (avec une autorisation d’accès/d’usage mutuel pour le Lot 1)

Il est décidé à l’unanimité de passer le local en commercial. Un courrier en mairie va être fait pour cela.

c/ location

Diverses personnes (dont les propriétaires du Lot 1 ou une start-up villeruptienne) se sont dites intéressées par une location commerciale.

Géraldine SPEYER faisant partie d’une association de « bien être » (association SOLUNE) cherchant une location ponctuelle de local. Il est proposé et voté à l’unanimité la location à cette association

d/ prix et conditions de location

Il est proposé de fixer un loyer hors charge non contraignant - puisque le but n’est pas l’enrichissement mais le maintien en bon état du bien - couvrant la taxe foncière annuelle (estimé à 879€ pour l’année 2016) : 900€ par an (75€ par mois)

Le syndic 2 va prendre à sa charge et nom les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité déjà ouverts à l’heure actuelle (à ce jour uniquement assumé par Géraldine SPEYER). Les charges seront facturées selon la consommation effective du locataire : le propriétaire relèvera les compteurs d'eau, d'électricité, de gaz à l'entrée et à la sortie du locataire.

La durée d'un bail commercial classique est en général de 9 ans, découpée en 3 périodes triénnales. Le Preneur a la possibilité en principe, sous réserve de respecter le formalisme adéquate de résilier son bail à chacune des échéances triénnales (3/6/9 ans).

Par exception, il est possible de conclure un bail commercial pour une durée inférieure à 9 ans. On parle alors de bail précaire ou bail commercial de courte durée. La durée d'un tel bail peut maintenant être de 3 ans maximum. Il est possible de réaliser des baux précaires successifs à un même preneur mais la durée totale cumulée ne peut excéder 3 ans. Ainsi, si dans le mois qui suit le 36ème mois d'un bail précaire, le preneur n'a pas libéré les lieux et le bailleur ne lui a pas signifié qu'il voulait son départ, le bail est automatiquement transformé en bail commercial classique.

En annexe, il est proposé un contrat de location pour l’association SOLUNE. Monique MERTEN étant désigné pour assurer le rôle de bailleur sur ce contrat.

e/ travaux avant location

Afin de louer le Lot en état, il est décidé des travaux suivants :
Fixation des volets (voir 2/ de ce compte rendu)
remise en état du couloir d’entrée (changement ampoules, rafraîchissement des murs avec peinture/fibre de verre selon besoin, etc.)
les propriétaires du Lot 1 cède gratuitement un interphone (à installer)
changement de la poignet de la porte principale du 2ème et rabotage ou arrangement ou changement de porte
finition du cagibi
réfection des plafonds voir d’une partie des murs de la cuisine et salon
pose de plinthes
aménagement de la salle de bain / WC : retirer la porte des WC, changer le toilette, et ajouter une porte dans le couloir (sdb et WC seront 1 seule et même pièce)
Ces travaux pourront éventuellement être vus avec les locataires (un arrangement d’allégement de charges et/ou de loyer sur une période donnée pouvant être discuté)

3- Bilan de l’année 2017 (moral et financier)

Géraldine SPEYER demande à Gilles et Monique MERTEN des précisions quant aux versements qu’il a effectué. Les 3 personnes présentes font leur mise à jour financière afin que le compte soit à jour.

Les points du jour ayant été épuisés, la réunion de syndicat est close à 20H